Protection des données

Généralités

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et à la réglementation fédérale sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa vie privée et à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données et à la présente déclaration de protection des données.

En coopération avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre l’accès non autorisé, la perte, l’utilisation abusive ou la falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il est impossible de garantir une protection complète des données contre l’accès par des tiers.

En utilisant ce site Internet, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données comme décrit ci-dessous. Il est fondamentalement possible de visiter ce site Internet sans s’inscrire. Les données telles que les pages ou les noms de fichiers recherchés, la date et l’heure sont stockées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données soient directement liées à votre personne. Dans la mesure où des données personnelles (par exemple, nom, adresse postale ou adresses e-mail) sont collectées sur notre site Internet, cela se fait toujours sur la base du volontariat dans la mesure du possible. Ces données ne seront pas transmises à des tiers sans votre consentement exprès.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne à propos de laquelle des données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute manipulation de données personnelles, quels que soient les moyens et les procédures utilisés, notamment la sauvegarde, le transfert, l’obtention, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l’utilisation des données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD (Règlement général sur la protection des données) de l’UE est applicable, nous traitons également les données personnelles sur les bases juridiques suivantes en relation avec l’article 6 (1) du RGPD :
lit. a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
lit. b) Traitement des données personnelles pour exécuter un contrat avec la personne concernée et pour exécuter les mesures pré-contractuelles correspondantes.
lit. c) Traitement de données personnelles en vue de remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit européen applicable ou en vertu du droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.
lit. d) Traitement des données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
lit. f) Traitement des données personnelles en vue de protéger nos intérêts légitimes ou ceux de tiers, à condition que les libertés fondamentales et les droits et intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes comprennent, en particulier, notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site Internet, la sécurité des informations, l’exécution de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalité(s) respective(s). Dans le cas d’obligations de stockage à plus long terme en raison d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Cookies

Le présent site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de stocker des informations spécifiques relatives à l’utilisateur sur l’appareil de ce dernier pendant qu’il utilise le site Internet. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation des pages, mais aussi de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent stockés au-delà de la fin d’une session de navigation et peuvent être de nouveau ouverts lors d’une prochaine visite Si vous vous y opposez, vous devez configurer votre navigateur Internet pour qu’il refuse d’accepter les cookies.

Il est possible de déclarer une objection générale à l’utilisation de cookies à des fins de marketing en ligne pour un grand nombre de services, en particulier le suivi, via le site américain https://optout.aboutads.info ou le site européen https://www.youronlinechoices.com/ch-de/. De plus, il est possible de désactiver le stockage des cookies dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu’en cas de désactivation, vous ne pourrez pas utiliser toutes les fonctions de cette offre en ligne.

Fichiers journaux du serveur

Le fournisseur du présent site Internet collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux de serveur que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit :

du site Internet visité ;
de l’heure d’accès ;
de la quantité de données envoyées en octets ;
de la source/référence à partir de laquelle vous êtes venu sur la page ;
du navigateur utilisé ;
du système d’exploitation utilisé ;
de l’adresse IP utilisée.

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes spécifiques. Ces données ne sont pas fusionnées avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si nous prenons connaissance d’indices concrets révélant une utilisation illégale. Les fichiers journaux sont collectés et stockés temporairement afin de maintenir un fonctionnement sécurisé du serveur. Le fournisseur stocke les adresses IP jusqu’à 14 jours afin d’en assurer le bon fonctionnement. Lorsque cela est techniquement possible et judicieux, les adresses IP sont anonymisées après 24 heures.

Cryptage SSL/TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les demandes que vous nous envoyez en tant qu’opérateur du site, le présent site Internet utilise le cryptage SSL/TLS. Lorsque la ligne d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « http:// » associé à un cadenas, cela signifie que la connexion est cryptée.

Si le cryptage SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les coordonnées du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, seront stockées par nos soins dans le but de traiter la demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Services fournis par des tiers

Le présent site Internet peut utiliser Google Maps pour intégrer des cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour se protéger contre les robots et le spam, et YouTube pour intégrer des vidéos.

Ces services de la société américaine Google LLC utilisent, entre autres,  des cookies qui transfèrent des données à Google aux États-Unis. Nous partons du principe qu’aucun suivi personnel n’a lieu dans ce contexte simplement par l’utilisation de notre site Internet.

Google s’est engagé à assurer une protection adéquate des données conformément au bouclier de protection des données américano-européen et américano-suisse.

Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Google.

Droits de la personne concernée

Droit d’obtenir la confirmation

Chaque personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site Internet de confirmer si des données à caractère personnel la concernant sont en cours de traitement. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit d’exiger la correction immédiate des données personnelles incorrectes la concernant. En outre, la personne concernée a le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que des données personnelles incomplètes soient complétées - par le biais d’une déclaration complémentaire également. Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment.

Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit de recevoir à tout moment et gratuitement des informations de l’exploitant du présent site Internet sur les données stockées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. De plus, il est possible d’obtenir des informations sur les points suivants :

  • finalités du traitement ;
  •  catégories des données personnelles traitées ;
  • destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront divulguées ;
  • si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée ;
  • l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données personnelles vous concernant ou de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à un tel traitement ;
  • l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle ;
  • si les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur l’origine des données.

En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si des données personnelles ont été transférées vers un pays tiers ou vers une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit de recevoir des informations sur les garanties appropriées en rapport avec le transfert. Si vous souhaitez faire usage de ce droit d’accès, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment.

Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit d’exiger la suppression immédiate des données personnelles la concernant auprès du responsable du traitement du présent site Internet, à condition que l’une des raisons suivantes s’applique et que leur traitement ne soit plus nécessaire :

  • les données personnelles ont été collectées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires ou traitées de toute autre manière ;
  • la personne concernée retire le consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’existe aucune autre base légale pour le traitement ;
  • la personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons relatives à sa situation particulière, et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux justifiant le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en cas de publicité directe et de profilage associé ;
  • les données personnelles ont été traitées de manière illégale ;
  • l’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour se conformer à une obligation légale du droit de l’Union ou d’un État membre à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • les données personnelles ont été collectées en relation avec les services offerts par la société de l’information, lesquels s’adressent directement à un enfant.

Si l’une des raisons ci-dessus s’applique et que vous souhaitez que les données personnelles stockées par l’exploitant du présent site Internet soient supprimées, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment. Nous veillerons à satisfaire immédiatement la demande de suppression.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit de demander au responsable du traitement du présent site Internet de limiter le traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :

  • l’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une période permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données personnelles ;
  • le traitement est illégal, la personne concernée s’oppose à la suppression des données personnelles et demande plutôt que l’utilisation des données personnelles soit limitée ;
  • le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour un recours contentieux. Cette dernière s’est opposée au traitement pour des raisons relatives à sa situation particulière, et on ignore encore si les intérêts légitimes du responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une des conditions ci-dessus est remplie, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment pour demander la limitation du traitement des données personnelles. Nous ferons en sorte de le restreindre.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, commun et lisible par une machine. En outre, la personne concernée a le droit de faire transmettre les données personnelles directement d’un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, à condition que cela soit techniquement possible et à condition que les droits et libertés d’autres personnes ne soient pas affectés. Vous pouvez contacter l’exploitant du présent site Internet à tout moment pour faire valoir le droit à la portabilité des données.

Toute personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant pour des raisons relatives à sa situation particulière.

En cas d’opposition, l’exploitant du présent site Internet ne traitera plus les données personnelles, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux de traitement qui l’emportent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits. Pour exercer votre droit d’opposition, vous pouvez vous adresser directement à l’exploitant du présent site Internet.

Toute personne concernée par le traitement des données personnelles a le droit de révoquer à tout moment le consentement donné au traitement desdites données. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation, n’hésitez pas à nous contacter à tout moment.

Courrier d’opposition

Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des données de contact publiées dans le cadre des mentions légales pour l’envoi de matériel publicitaire et d’information non sollicité. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des poursuites en cas d’envoi de publicités non sollicitées, telles que des spams.

YouTube

Les fonctions du service « YouTube » sont intégrées à ce site. « YouTube » appartient à Google Ireland Limited, une société constituée et opérant en vertu des lois irlandaises et ayant son siège social à Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, qui exploite les Services dans l’Espace économique européen et en Suisse.

Votre accord légal avec « YouTube » comprend les conditions d’utilisation. Ces Conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et « YouTube » en ce qui concerne votre utilisation des Services. La politique de confidentialité de Google explique comment « YouTube » traite et protège vos informations personnelles lorsque vous utilisez le service.

Google Maps

Le présent site utilise l’offre de Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site Internet et vous permet d’utiliser confortablement la fonction de carte. Lorsque vous visitez le site Internet, Google reçoit l’information selon laquelle vous avez accédé à la sous-page correspondante de notre site Internet. Cela se produit indépendamment du fait que Google fournisse un compte utilisateur via lequel vous êtes connecté ou que vous n’ayez pas de compte utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données seront directement attribuées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas être associé à votre profil sur Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google stocke vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins publicitaires, d’études de marché et/ou de conception de son site Internet en fonction des besoins. Une telle évaluation est notamment effectuée pour fournir une publicité adaptée aux besoins et pour informer les autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site Internet (pour les utilisateurs qui ne sont pas connectés également). Vous avez le droit de vous opposer à la création de ces profils d’utilisateurs, cependant vous devez contacter Google pour exercer ce droit. Vous trouverez des informations plus détaillées sur l’objet et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google ainsi que de plus amples informations sur vos droits à cet égard et les options de paramétrage pour la protection de votre vie privée dans la déclaration de protection des données de Google.

Google reCAPTCHA

Le présent site Internet utilise le service reCAPTCHA fourni par Google Ireland Limited (Gordon House, Barrow Street Dublin 4, Irlande « Google »). Cette demande sert à distinguer si la saisie est effectuée par un humain ou par un traitement automatisé par une machine. La demande comprend la transmission à Google de l’adresse IP et de toute autre donnée requise pour son service reCAPTCHA. À cette fin, votre saisie sera transmise à Google et y sera utilisée. Cependant, votre adresse IP sera préalablement raccourcie par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants de l’accord à travers l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie là-bas que dans des cas exceptionnels. Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation de ce service au nom de l’opérateur du présent site Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre du reCaptcha ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Vos données peuvent également être transférées aux États-Unis. Pour les transferts de données vers les États-Unis, il existe une décision d’adéquation de la Commission européenne, le « Privacy Shield » (bouclier de protection des données). Google participe au « Privacy Shield » et s’est soumis aux exigences. En confirmant la requête, vous consentez au traitement de vos données. Le traitement a lieu sur la base de l’article 6, paragraphe 1, lettre a du RGPD avec votre consentement. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment sans affecter la légalité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à sa révocation.

Pour de plus amples informations sur le reCAPTCHA de Google et la politique de confidentialité associée, consultez la politique de confidentialité de Google.

Google Analytics

Le présent site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse de site Internet fourni par Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données sur le présent site Internet se trouve en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données par Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après dénommés « Google ».

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Le présent site Internet utilise également Google Analytics pour une analyse multi-appareils des flux de visiteurs, qui s’effectue via un identifiant d’utilisateur. Si vous avez un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse multi-appareils de votre utilisation dans les paramètres sous « Mes données », « Données personnelles ».

L’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD constitue la base juridique pour l’utilisation de Google Analytics. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics a été élargi à l’aide du code « _anonymizeIp(); » sur ce site afin d’assurer la collecte anonyme des adresses IP. Cela signifie que les adresses IP sont traitées sous une forme abrégée afin que l’on ne puisse pas les relier à une personne spécifique. Si les données collectées à votre sujet peuvent être attribuées à une personne, celle-ci sera immédiatement exclue et les données personnelles seront immédiatement supprimées.

L’adresse IP complète ne sera envoyée à un serveur de Google aux États-Unis et raccourcie là-bas que dans des cas exceptionnels. Au nom de l’opérateur du présent site Internet, Google utilisera ces informations pour évaluer votre utilisation du site Internet, pour compiler des rapports sur l’activité du site Internet et pour fournir d’autres services liés à l’activité du site Internet et à l’utilisation d’Internet à l’opérateur du site. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données personnelles sont transférées aux États-Unis, Google s’est soumis au EU-US Privacy Shield, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.

Google Analytics utilisent des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation du présent site Internet sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Vous pouvez empêcher le stockage de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions du présent site Internet dans leur intégralité. Vous pouvez également empêcher Google de collecter et de traiter les données générées par les cookies liées à votre utilisation du présent site Internet (y compris votre adresse IP) en téléchargeant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant et en l’installant : Désactiver Google Analytics.

Transfert de données aux États-Unis

Notre site Internet comprend, entre autres,  des outils d’entreprises basées aux États-Unis. Si ces outils sont actifs, vos données personnelles peuvent être transférées vers les serveurs américains des sociétés respectives. Nous attirons votre attention sur le fait que les États-Unis ne sont pas un pays tiers sûr au sens de la législation européenne sur la protection des données. Les entreprises américaines sont tenues de divulguer des données personnelles aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice à leur encontre. Il ne peut donc pas être exclu que les autorités américaines (par exemple les services secrets) traitent, évaluent et stockent de manière permanente vos données sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces opérations de traitement.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment sans préavis. La version actuelle publiée sur notre site Internet s’applique. Dans la mesure où la déclaration de protection des données fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.